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Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)

Se munir d’une carte bancaire

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

Direction de l’information légale et administrative

15/09/2020