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Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Doit être remis par l’assureur à chaque candidat à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit relevant d’une convention «Aeras» .

Direction de l’information légale et administrative

14/03/2018