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Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

**Informations concernant les époux**

__[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]__

__[Domicile des époux (commun ou séparés)]__

__[Date et lieu du mariage]__

**Informations concernant la modification du régime matrimonial**

__[Modification opérée]__

__[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]__

__[Date de l'acte]__

**Informations concernant l'opposition**

__[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]__

Direction de l’information légale et administrative

28/07/2021