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Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)

Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l’étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.

Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une exonération.

Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).

Direction de l’information légale et administrative

03/03/2021

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