Logo Rouvres en Plaine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur

Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Permet l’obtention d’un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention

vous devez bien renseigner l’ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Direction de l’information légale et administrative

05/05/2021

Où s’adresser