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Allocation temporaire d’invalidité (questionnaire médical) (Formulaire 14355*02)

Permet de déterminer si l’agent peut bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d’expertise. Il doit être transmis au service des ressources humaines.

Direction de l’information légale et administrative

30/11/2018