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Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l’aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés

Direction de l’information légale et administrative

09/11/2020

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Définitons

Quote-part : Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme