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Un majeur protégé (tutelle, curatelle…​) peut-il demander un titre d’identité ?

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d’identité ou un passeport. L’intervention de son représentant dépend du type de protection.

Tutelle

Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d’identité mais son tuteur doit être informé.

En plus des pièces du dossier, il doit fournir les documents suivants :

  • Attestation du tuteur indiquant qu’il est informé de la démarche

L’attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle comporte les nom, prénoms, date de naissance et l’adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle

  • Photocopie d’une pièce d’identité du tuteur

  • Dernier jugement de tutelle

Curatelle

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin d’en demander l’autorisation du curateur.

Sauvegarde de justice

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d’identité sans avoir besoin de demander l’autorisation à une autre personne.

Direction de l’information légale et administrative

15/03/2021

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Références